En vigueur depuis le 30 avril 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats à un accord
Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent y adhérer plus tard en suivant les règles du code du travail.
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.
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