En vigueur depuis le 27 février 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les allocations chômage
Résumé. Un accord est signé entre employeurs et travailleurs pour gérer les allocations d'assurance chômage, basé sur des règles spécifiques du code du travail.
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 322-2, L. 351-25 et L. 352-3 du code du travail et des décrets pris pour leur application relatifs au régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.
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