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Article 1

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 322-2, L. 351-25 et L. 352-3 du code du travail et des décrets pris pour leur application relatifs au régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.

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En vigueur depuis le 27 février 2002

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Accord sur les allocations chômage

Résumé. Un accord est signé entre employeurs et travailleurs pour gérer les allocations d'assurance chômage, basé sur des règles spécifiques du code du travail.

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L. 322-2, L. 351-25 et L. 352-3 du code du travail et des décrets pris pour leur application relatifs au régime des accords conclus entre employeurs et travailleurs et relatifs aux allocations d'assurance des travailleurs privés d'emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2002

Source : Légifrance