En vigueur depuis le 16 mai 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de cessation d'activité anticipée
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.