Cessation d'activité anticipée

Article 7

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Article 7

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 16 mai 1997

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Dépôt d'un accord de cessation d'activité anticipée

Résumé. Un accord doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, comme le prévoit le code du travail.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 1997

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