Cessation d'activité anticipée

Article 4

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Article 4

Les entreprises porteront à la connaissance des salariés les dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le 16 mai 1997

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Information des salariés sur l'accord de cessation anticipée

Résumé. Les entreprises doivent informer les salariés des règles de l'accord sur la cessation anticipée d'activité.

Les entreprises porteront à la connaissance des salariés les dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 1997

Source : Légifrance