En vigueur depuis le 16 mai 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des salariés sur l'accord de cessation anticipée
Résumé. Les entreprises doivent informer les salariés des règles de l'accord sur la cessation anticipée d'activité.
Les entreprises porteront à la connaissance des salariés les dispositions du présent accord.