Cessation d'activité anticipée

Article 3

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Article 3

En tout état de cause, le présent accord ne remet pas en cause les accords les plus avantageux qui pourraient exister dans les entreprises. De même, le présent accord ne s'oppose pas à la négociation d'accords plus avantageux dans les entreprises.

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En vigueur depuis le 16 mai 1997

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Maintien des accords avantageux

Résumé. Cet article précise que l'accord ne remplace pas les accords plus avantageux existants et n'empêche pas la négociation de nouveaux accords plus favorables.

En tout état de cause, le présent accord ne remet pas en cause les accords les plus avantageux qui pourraient exister dans les entreprises. De même, le présent accord ne s'oppose pas à la négociation d'accords plus avantageux dans les entreprises.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mai 1997

Source : Légifrance