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Cessation anticipée d'activité

Article 4.3

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Article 4.3

L'entreprise précise dans quelles conditions les ingénieurs et cadres classés en position 3 sont éligibles au dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 février 2005

Créé le 27 mai 2002 · Périmé le 28 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité pour les ingénieurs et cadres

Résumé. L'entreprise explique quand les ingénieurs et cadres de niveau 3 peuvent bénéficier d'un avantage particulier.

L'entreprise précise dans quelles conditions les ingénieurs et cadres classés en position 3 sont éligibles au dispositif.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 28 février 2005

En vigueur du lundi 27 mai 2002 au dimanche 27 février 2005

Source : Légifrance