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Cessation anticipée d'activité

Article 4.2

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Article 4.2

Les salariés bénéficiaires justifieront d'une ancienneté de 8 ans dans la branche et de 5 ans dans l'entreprise ou dans le groupe auquel appartient l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 février 2005

Créé le 27 mai 2002 · Périmé le 28 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'ancienneté pour les avantages des salariés

Résumé. Pour avoir droit à certains avantages, les employés doivent avoir travaillé au moins 8 ans dans leur secteur et 5 ans dans la même entreprise ou groupe.

Les salariés bénéficiaires justifieront d'une ancienneté de 8 ans dans la branche et de 5 ans dans l'entreprise ou dans le groupe auquel appartient l'entreprise.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 28 février 2005

En vigueur du lundi 27 mai 2002 au dimanche 27 février 2005

Source : Légifrance