En vigueur depuis le 22 décembre 1995
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de la prévoyance jusqu'à 60 ans
Résumé. Les employeurs doivent continuer à payer la prévoyance (décès, invalidité) pour leurs salariés jusqu'à 60 ans.
Les organismes employeurs s'engagent à maintenir en faveur des salariés bénéficiaires du présent accord, jusqu'à leur 60e anniversaire, la couverture du régime de prévoyance conventionnel (décès, invalidité), sur la base des taux conventionnels applicables à l'établissement et à en supporter l'incidence financière.
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