En vigueur depuis le 22 décembre 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de la prévoyance jusqu'à 60 ans
Les organismes employeurs s'engagent à maintenir en faveur des salariés bénéficiaires du présent accord, jusqu'à leur 60e anniversaire, la couverture du régime de prévoyance conventionnel (décès, invalidité), sur la base des taux conventionnels applicables à l'établissement et à en supporter l'incidence financière.