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Cessation anticipée d'activité
relatif à la cessation anticipée d'activité
Abrogé1 décembre 2020
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Préambule
Abrogé1 décembre 2020Objet de l'accord
Abrogé1 décembre 2020Champ d'application
Abrogé1 décembre 2020Conditions générales d'application
Abrogé1 décembre 2020Conditions liées aux salariés
Abrogé1 décembre 2020Conditions liées aux entreprises
Abrogé1 décembre 2020Régime du dispositif de cessation d'activité
Abrogé1 décembre 2020Comité national de suivi
Abrogé1 décembre 2020Entrée en vigueur de l'accord
Abrogé1 décembre 2020Durée de l'accord
Abrogé1 décembre 2020Dépôt
Abrogé1 décembre 2020Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020
En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 30 novembre 2020
Cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application
Conditions générales d'application
Conditions liées aux salariés
Conditions liées aux entreprises
Régime du dispositif de cessation d'activité
Comité national de suivi
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt