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Cessation anticipée d'activité

relatif à la cessation anticipée d'activité

Abrogé1 décembre 2020
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Préambule

Abrogé1 décembre 2020

Objet de l'accord

Abrogé1 décembre 2020

Champ d'application

Abrogé1 décembre 2020

Conditions liées aux salariés

Abrogé1 décembre 2020

Conditions liées aux entreprises

Abrogé1 décembre 2020

Comité national de suivi

Abrogé1 décembre 2020

Entrée en vigueur de l'accord

Abrogé1 décembre 2020

Durée de l'accord

Abrogé1 décembre 2020

Dépôt

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 30 novembre 2020

Cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application
Conditions générales d'application
Conditions liées aux salariés
Conditions liées aux entreprises
Régime du dispositif de cessation d'activité
Comité national de suivi
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt