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Cessation anticipée d'activité

Durée de l'accord

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 20 décembre 2001 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail à durée déterminée

Résumé. Un accord est signé pour 5 ans, mais il se termine automatiquement à la fin de cette période sans possibilité de prolongation automatique.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans à compter de la date de son entrée en vigueur. En tout état de cause, il cessera de plein droit à l'échéance du terme, sans que puisse être invoqué par l'une ou l'autre des parties le bénéfice d'une tacite reconduction ou des dispositions de l'article L. 132-6 du code du travail. Toutefois, les salariés ayant adhéré, avant cette échéance, au dispositif de cessation d'activité continuent d'en bénéficier jusqu'à l'âge de leur retraite à taux plein.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du jeudi 20 décembre 2001 au lundi 30 novembre 2020

Durée de l'accord
Article 9