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Article 6

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 : proroge le présent accord jusqu'au 31 octobre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 octobre 2000

Créé le 6 novembre 1998 · Périmé le 31 octobre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord collectif et dépôt obligatoire

Résumé. Un accord collectif est prolongé jusqu'au 31 octobre 2000 et doit être déposé à la direction départementale du travail de Paris.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Avenant n° 2 du 29 juin 2000 : proroge le présent accord jusqu'au 31 octobre 2000.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 octobre 2000

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au lundi 30 octobre 2000

Source : Légifrance