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Cessation anticipée d'activité des salariés

relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

Abrogé1 septembre 2005
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Préambule

Abrogé1 septembre 2005

Champ d'application

Abrogé1 septembre 2005

Objet

Abrogé1 septembre 2005

Ressources garanties

Abrogé1 septembre 2005

Sortie du dispositif

Abrogé1 septembre 2005

Dépôt

Abrogé1 septembre 2005

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 31 août 2005

Cessation anticipée d'activité des salariés
Préambule
Champ d'application
Objet
Conditions générales d'application
Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Ressources garanties
Modalités de versement de l'allocation
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif
Durée de l'accord et entrée en vigueur
Dépôt