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Cessation anticipée d'activité des salariés
relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés
Abrogé1 septembre 2005
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Préambule
Abrogé1 septembre 2005Champ d'application
Abrogé1 septembre 2005Objet
Abrogé1 septembre 2005Conditions générales d'application
Abrogé1 septembre 2005Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité
Abrogé1 septembre 2005Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Abrogé1 septembre 2005Ressources garanties
Abrogé1 septembre 2005Modalités de versement de l'allocation
Abrogé1 septembre 2005Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Abrogé1 septembre 2005Sortie du dispositif
Abrogé1 septembre 2005Durée de l'accord et entrée en vigueur
Abrogé1 septembre 2005Dépôt
Abrogé1 septembre 2005Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 31 août 2005
Cessation anticipée d'activité des salariés
Préambule
Champ d'application
Objet
Conditions générales d'application
Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Ressources garanties
Modalités de versement de l'allocation
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif
Durée de l'accord et entrée en vigueur
Dépôt