Cessation anticipée d'activité des salariés

Préambule

Abrogé1 septembre 2005
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Périmé1 septembre 2005

Créé le 1 septembre 2002 · Périmé le 1 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la cessation anticipée d'activité

Résumé. Un accord permet à certains salariés de partir plus tôt à la retraite, tout en aidant les entreprises à embaucher des travailleurs plus jeunes.

Les parties signataires considèrent que le régime de cessation anticipée d'activité institué par le décret n° 2000-105 du 9 février 2000 constitue un dispositif conciliant les intérêts des salariés et des entreprises, et complétant utilement le dispositif de l'ARPE dont elles confirment l'intérêt pour les salariés les plus âgés.

Elles estiment en effet légitime de permettre à certains salariés d'anticiper la fin de leur activité professionnelle en raison des conditions particulières d'exercice de leur métier.

Parallèlement, elles considèrent que le nouveau dispositif réglementaire est de nature à permettre aux entreprises du secteur de l'industrie des panneaux à base de bois de faciliter, dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi, le rajeunissement de leur pyramide des âges, le développement des compétences des salariés et leur adaptation à l'évolution de leur emploi.

Les parties signataires ont convenu et arrêté les dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 31 août 2005

Préambule