Cessation anticipée d'activité des salariés

Champ d'application

Abrogé1 septembre 2005
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Périmé1 septembre 2005

Créé le 1 septembre 2002 · Périmé le 1 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sectoriel pour les entreprises de code 20.2Z

Résumé. Un accord entre les patrons et les syndicats s'applique à toutes les entreprises d'un certain secteur.

Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national, signataires du présent accord, précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises relevant des activités sous le code 20.2Z, conformément à l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective du 29 juin 1999.

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mercredi 31 août 2005

Champ d'application
Article 1