Périmé1 septembre 2005
Créé le 1 septembre 2002 · Périmé le 1 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sectoriel pour les entreprises de code 20.2Z
Résumé. Un accord entre les patrons et les syndicats s'applique à toutes les entreprises d'un certain secteur.
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national, signataires du présent accord, précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises relevant des activités sous le code 20.2Z, conformément à l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective du 29 juin 1999.
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