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Article 7

Le salaire de référence est revalorisé selon les règles définies au 2e et au 3e alinéas de l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation du salaire de référence

Résumé. Le salaire de référence est augmenté selon des règles précises dans le code de la sécurité sociale.

Le salaire de référence est revalorisé selon les règles définies au 2e et au 3e alinéas de l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité sociale R351-29-2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 24 avril 2003 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance