Abrogé29 septembre 2011
Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation du salaire de référence
Résumé. Le salaire de référence est augmenté selon des règles précises dans le code de la sécurité sociale.
Le salaire de référence est revalorisé selon les règles définies au 2e et au 3e alinéas de l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale.
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