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Cessation anticipée d'activité des salariés

Abrogé29 septembre 2011
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Objet

Abrogé29 septembre 2011

Conditions d'application

Abrogé29 septembre 2011

Régimes de prévoyance

Abrogé29 septembre 2011

Montant de l'allocation

Abrogé29 septembre 2011

Revalorisation

Abrogé29 septembre 2011

Modalités de versement

Abrogé29 septembre 2011

Sortie du dispositif

Abrogé29 septembre 2011

Salariés handicapés

Abrogé29 septembre 2011

Durée de l'accord

Abrogé29 septembre 2011

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 24 avril 2003 au mercredi 28 septembre 2011

Cessation anticipée d'activité des salariés
Objet
Conditions d'application
Conditions à remplir par le salarié
Régimes de prévoyance
Avance sur l'indemnité de mise à la retraite
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Montant de l'allocation
Revalorisation
Modalités de versement
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif
Salariés handicapés
Durée de l'accord