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Cessation anticipée d'activité des salariés
Abrogé29 septembre 2011
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Objet
Abrogé29 septembre 2011Conditions d'application
Abrogé29 septembre 2011Conditions à remplir par le salarié
Abrogé29 septembre 2011Régimes de prévoyance
Abrogé29 septembre 2011Avance sur l'indemnité de mise à la retraite
Abrogé29 septembre 2011Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Abrogé29 septembre 2011Montant de l'allocation
Abrogé29 septembre 2011Revalorisation
Abrogé29 septembre 2011Modalités de versement
Abrogé29 septembre 2011Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Abrogé29 septembre 2011Sortie du dispositif
Abrogé29 septembre 2011Salariés handicapés
Abrogé29 septembre 2011Durée de l'accord
Abrogé29 septembre 2011Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011
En vigueur du jeudi 24 avril 2003 au mercredi 28 septembre 2011
Cessation anticipée d'activité des salariés
Objet
Conditions d'application
Conditions à remplir par le salarié
Régimes de prévoyance
Avance sur l'indemnité de mise à la retraite
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Montant de l'allocation
Revalorisation
Modalités de versement
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif
Salariés handicapés
Durée de l'accord