Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Allocation mensuelle non salariale
L'allocation est versée mensuellement par l'entreprise, l'établissement ou l'Assedic. Cette allocation cesse d'être versée dès la sortie du dispositif.
L'entreprise remettra chaque mois au moment du versement de l'allocation un bulletin en précisant le montant.
L'allocation versée au salarié est un revenu qui n'a pas le caractère de salaire. Elle est soumise aux cotisations sociales applicables aux revenus de remplacement CSG et CRDS ainsi qu'aux cotisations prévues par le régime de prévoyance si celui-ci le prévoit.