Créé le 24 avril 2003 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Accord sur la suspension des contrats de travail dans la papeterie
Cet accord est conclu dans le cadre des dispositions du décret n° 2000-105 du 9 février 2000 et de l'arrêté pris pour son application daté du même jour.
Il est applicable aux entreprises ou établissements relevant des champs d'application de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et à l'ensemble de leurs salariés concernés qui ont exprimé la volonté d'adhérer à ce dispositif.
Les entreprises ou établissements qui mettent en oeuvre ce dispositif étudieront les possibilités d'embauche en remplacement des salariés bénéficiant de la suspension de leur contrat de travail. Elles ne peuvent l'utiliser pour éluder les obligations qui résultent d'un plan social.
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