En vigueur depuis le 19 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord de certificats de qualification professionnelle
Résumé. Un accord peut être annulé selon les lois en vigueur.
Le présent accord pourra être dénoncé suivant les dispositions légales en vigueur.