En vigueur depuis le 19 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des CQP
Résumé. Cet accord sur les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) entre en vigueur à la date de sa signature.
Le présent accord s'applique à compter de la date de sa signature.