En vigueur depuis le 19 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la durée des CQP
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.