Certificats de qualification professionnelle

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2007

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Accord sur la durée des CQP

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée concernant les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2007

Source : Légifrance