Certificats de qualification professionnelle

Article 9

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Article 9

La CPNEFP est chargée d'assurer le suivi des dispositions du présent accord.
Les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 1 an, à compter de la date de la signature pour un premier bilan, et ensuite au minimum tous les 2 ans.
À cette occasion, les membres de la CPNEFP pourront donner un avis sur la démarche d'acquisition et d'obtention du CQP et la composition et le rôle du jury de certification, aux parties signataires du présent accord qui pourront les compléter ou les actualiser.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2007

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Suivi des CQP par la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP suit les accords sur les CQP et se réunit régulièrement pour évaluer leur acquisition et le rôle du jury.

La CPNEFP est chargée d'assurer le suivi des dispositions du présent accord.
Les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 1 an, à compter de la date de la signature pour un premier bilan, et ensuite au minimum tous les 2 ans.
À cette occasion, les membres de la CPNEFP pourront donner un avis sur la démarche d'acquisition et d'obtention du CQP et la composition et le rôle du jury de certification, aux parties signataires du présent accord qui pourront les compléter ou les actualiser.

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En vigueur depuis le mercredi 19 septembre 2007

Source : Légifrance