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Certificats de qualification professionnelle

relatif aux certificats de qualification professionnelle

Abrogé28 avril 2011
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Abrogé28 avril 2011

Créé le 20 janvier 2004 · Abrogé le 28 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour améliorer les CQP dans le secteur automobile

Résumé. Des organisations signent un accord pour améliorer les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) en s'appuyant sur des lois et accords existants.

Les organisations soussignées,

Vu l'article L. 981-1 du code du travail ;

Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, dite " Loi de modernisation sociale ", ainsi que ses textes réglementaires d'application ;

Vu l'accord paritaire national du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle ;

Vu l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002, relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles, ainsi que le répertoire national des qualifications des services de l'automobile annexé au dit avenant ;

Vu l'avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles ;

Considérant que les résultats satisfaisants, tant sur le plan quantitatif, obtenus en 14 années de développement des CQP, les encouragent à poursuivre et amplifier les actions entreprises, ce qui nécessite l'adaptation du dispositif aux nouveaux principes institués par la convention collective dans le domaine des qualifications professionnelles,

conviennent de ce qui suit :

Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2011

En vigueur du mardi 20 janvier 2004 au mercredi 27 avril 2011

Certificats de qualification professionnelle
Définition et objet du certificat de qualification professionnelle
Public éligible
Conditions d'obtention d'un CQP
Signalement des CQP existants
Modification du référentiel d'un CQP
Suppression d'un CQP
Habilitation des organismes de formation
Inscription aux actions de formation
Organisation des épreuves
Jury d'examen
Dispositions finales