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Certificats de qualification professionnelle

relatif aux certificats de qualification professionnelle

Abrogé20 janvier 2004
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Abrogé20 janvier 2004

Créé le 27 octobre 1999 · Abrogé le 20 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des CQP dans la branche automobile

Résumé. Des organisations mettent à jour les règles des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans l'automobile après 10 ans de résultats positifs.

Les organisations soussignées,

Vu l'article L. 981-1 du code du travail ;

Vu la circulaire du ministère du travail n° 96-7 du 29 mars 1996 ;

Vu l'avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle dans la branche des services de l'automobile ;

Vu l'accord national paritaire du 23 mai 1991, modifié par l'avenant n° 19 du 19 février 1992 ;

Vu l'accord national paritaire relatif aux certificats de qualification professionnelle annexé à l'avenant n° 19 du 19 février 1992 et se substituant à celui du 23 mai 1991 ;

Considérant les résultats positifs, qualitatifs et quantitatifs, issus de 10 années de mise en oeuvre du dispositif ;

Considérant l'opportunité d'actualiser les objectifs et les conditions de mise en oeuvre des CQP,

conviennent des dispositions suivantes :

Public éligible

Abrogé20 janvier 2004

Conditions d'obtention d'un CQP

Abrogé20 janvier 2004

Délivrance des certificats

Abrogé20 janvier 2004

Jury d'examen

Abrogé20 janvier 2004

Dépôt et extension

Abrogé20 janvier 2004

Entrée en vigueur

Abrogé20 janvier 2004

Abrogé depuis le mardi 20 janvier 2004

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au lundi 19 janvier 2004

Certificats de qualification professionnelle
Chapitre Ier : Institution du dispositif de branche
Chapitre II : Processus de création des CQP
Chapitre III : Mise en oeuvre des CQP