Certificats de qualification professionnelle
Chapitre III : Mise en oeuvre des CQP
Abrogé20 janvier 2004
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Habilitation des organismes de formation
Abrogé20 janvier 2004Inscription aux actions de formation
Abrogé20 janvier 2004Délivrance des certificats
Abrogé20 janvier 2004Jury d'examen
Abrogé20 janvier 2004Dépôt et extension
Abrogé20 janvier 2004Entrée en vigueur
Abrogé20 janvier 2004Abrogé depuis le mardi 20 janvier 2004
En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au lundi 19 janvier 2004
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Jury d'examen
Dépôt et extension
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