Certificats de qualification professionnelle

Chapitre III : Mise en oeuvre des CQP

Abrogé20 janvier 2004
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Délivrance des certificats

Abrogé20 janvier 2004

Jury d'examen

Abrogé20 janvier 2004

Dépôt et extension

Abrogé20 janvier 2004

Entrée en vigueur

Abrogé20 janvier 2004

Abrogé depuis le mardi 20 janvier 2004

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au lundi 19 janvier 2004

Chapitre III : Mise en oeuvre des CQP
Habilitation des organismes de formation
Inscription aux actions de formation
Délivrance des certificats
Jury d'examen
Dépôt et extension
Entrée en vigueur