Certificats de qualification professionnelle
Chapitre II : Processus de création des CQP
Abrogé20 janvier 2004
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Création d'un CQP
Abrogé20 janvier 2004Renouvellement ou suppression d'un CQP
Abrogé20 janvier 2004Homologation d'un CQP par arrêté ministériel
Abrogé20 janvier 2004Abrogé depuis le mardi 20 janvier 2004
En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au lundi 19 janvier 2004
Chapitre II : Processus de création des CQP
Création d'un CQP
Renouvellement ou suppression d'un CQP
Homologation d'un CQP par arrêté ministériel