Certificats de qualification professionnelle

Chapitre II : Processus de création des CQP

Abrogé20 janvier 2004
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Abrogé depuis le mardi 20 janvier 2004

En vigueur du mercredi 27 octobre 1999 au lundi 19 janvier 2004

Chapitre II : Processus de création des CQP
Création d'un CQP
Renouvellement ou suppression d'un CQP
Homologation d'un CQP par arrêté ministériel