Créé le 27 octobre 1999 · Abrogé le 20 janvier 2004
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Mise à jour des CQP dans la branche automobile
Les organisations soussignées,
Vu l'article L. 981-1 du code du travail ;
Vu la circulaire du ministère du travail n° 96-7 du 29 mars 1996 ;
Vu l'avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle dans la branche des services de l'automobile ;
Vu l'accord national paritaire du 23 mai 1991, modifié par l'avenant n° 19 du 19 février 1992 ;
Vu l'accord national paritaire relatif aux certificats de qualification professionnelle annexé à l'avenant n° 19 du 19 février 1992 et se substituant à celui du 23 mai 1991 ;
Considérant les résultats positifs, qualitatifs et quantitatifs, issus de 10 années de mise en oeuvre du dispositif ;
Considérant l'opportunité d'actualiser les objectifs et les conditions de mise en oeuvre des CQP,
conviennent des dispositions suivantes :