Créé le 11 juillet 2001 · Abrogé le 11 février 2004
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Information sur les nouveaux certificats de qualification professionnelle
La CPNE ainsi que les organisations professionnelles concernées feront connaître à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale :
- la création de tout nouveau certificat de qualification professionnelle ;
- les noms des organismes habilités au niveau national ou régional pour assurer la formation de préparation à ce certificat de qualification professionnelle.