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Certificats de qualification professionnelle (CQP)

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Article 6

La CPNE ainsi que les organisations professionnelles concernées feront connaître à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale :

la création de tout nouveau certificat de qualification professionnelle ;

les noms des organismes habilités au niveau national ou régional pour assurer la formation de préparation à ce certificat de qualification professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 février 2004

Créé le 11 juillet 2001 · Abrogé le 11 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les nouveaux certificats de qualification professionnelle

Résumé. Les entreprises sont informées de la création de nouveaux certificats de qualification professionnelle et des organismes qui proposent les formations correspondantes.

La CPNE ainsi que les organisations professionnelles concernées feront connaître à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale :

  • la création de tout nouveau certificat de qualification professionnelle ;
  • les noms des organismes habilités au niveau national ou régional pour assurer la formation de préparation à ce certificat de qualification professionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2004

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au mardi 10 février 2004

Source : Légifrance