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Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Abrogé11 février 2004
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Abrogé11 février 2004

Créé le 11 juillet 2001 · Abrogé le 11 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement des contrats de qualification

Résumé. Un accord entre l'État et les partenaires sociaux pour aider à financer la formation professionnelle via des contrats de qualification.

Vu :

L'ordonnance du 16 juillet 1986 (art. L. 980-2 du code du travail) permettant d'établir une liste des qualifications professionnelles pouvant être acquises par la voie du contrat de qualification ;

L'avenant n° 35 à la convention collective nationale du 10 novembre 1999 complétant le rôle de la commission paritaire nationale en matière d'emploi et de formation, dénommée " CPNE ",

il a été convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2004

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au mardi 10 février 2004

Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Chapitre III : Délivrance du certificat de qualification professionnelle Obtention du certificat de qualification professionnelle