Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle

Abrogé11 février 2004
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Abrogé depuis le mercredi 11 février 2004

En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au mardi 10 février 2004

Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Création d'un certificat de qualification professionnelle
Renouvellement, modification et suppression des CQP
Communication
Agrément des organismes de formation
Organisation des stages de formation