Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Abrogé11 février 2004
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Création d'un certificat de qualification professionnelle
Abrogé11 février 2004Renouvellement, modification et suppression des CQP
Abrogé11 février 2004Communication
Abrogé11 février 2004Agrément des organismes de formation
Abrogé11 février 2004Organisation des stages de formation
Abrogé11 février 2004Abrogé depuis le mercredi 11 février 2004
En vigueur du mercredi 11 juillet 2001 au mardi 10 février 2004
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Renouvellement, modification et suppression des CQP
Communication
Agrément des organismes de formation
Organisation des stages de formation