Centre Val-de-Loire Prévoyance

Article 5

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Article 5

Pour assurer le régime de prévoyance défini dans le présent accord et la mutualisation entre les salariés et les employeurs, les organisations signataires conviennent d'effectuer une double désignation d'organismes assureurs en co-assurance, à hauteur respectivement de 60 % pour Agri-Prévoyance et 40 % pour CRIA Prévoyance.

Les partenaires sociaux désignent Agri-Prévoyance, apériteur, pour la gestion du régime de prévoyance complémentaire.

Les modalités et conditions de gestion s'effectuent selon les dispositions fixées dans la convention conclue entre les organismes assureurs et les partenaires sociaux signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de prévoyance pour les salariés non cadres en Centre-Val-de-Loire

Résumé. Un accord est signé pour mettre en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés non cadres de la région Centre, avec deux assureurs principaux.

Pour assurer le régime de prévoyance défini dans le présent accord et la mutualisation entre les salariés et les employeurs, les organisations signataires conviennent d'effectuer une double désignation d'organismes assureurs en co-assurance, à hauteur respectivement de 60 % pour Agri-Prévoyance et 40 % pour CRIA Prévoyance.

Les partenaires sociaux désignent Agri-Prévoyance, apériteur, pour la gestion du régime de prévoyance complémentaire.

Les modalités et conditions de gestion s'effectuent selon les dispositions fixées dans la convention conclue entre les organismes assureurs et les partenaires sociaux signataires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance