Abrogé par Centre Val-de-Loire Avenant n° 5 du 9 novembre ... - art. 1er (VNE)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 octobre 2016
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Accord de prévoyance pour les salariés non cadres en Centre-Val-de-Loire
Pour assurer le régime de prévoyance défini dans le présent accord et la mutualisation entre les salariés et les employeurs, les organisations signataires conviennent d'effectuer une double désignation d'organismes assureurs en co-assurance, à hauteur respectivement de 60 % pour Agri-Prévoyance et 40 % pour CRIA Prévoyance.
Les partenaires sociaux désignent Agri-Prévoyance, apériteur, pour la gestion du régime de prévoyance complémentaire.
Les modalités et conditions de gestion s'effectuent selon les dispositions fixées dans la convention conclue entre les organismes assureurs et les partenaires sociaux signataires.