Centre Val-de-Loire Prévoyance

Article 10

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Article 10

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 octobre 2016

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Accord de prévoyance en Centre Val-de-Loire

Résumé. Un accord de prévoyance est déposé et son extension est demandée, avec des règles pour sa révision ou sa dénonciation.

Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance