En vigueur depuis le 6 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des conditions de travail des chargés d'enseignement-intervenants
Résumé. L'article définit les conditions de travail des chargés d'enseignement-intervenants, notamment leur statut et leur classification.
Le présent accord constitue un avenant à la convention collective.