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Article 5

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Article 5

Le présent accord constitue un avenant à la convention collective.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Définition des conditions de travail des chargés d'enseignement-intervenants

Résumé. L'article définit les conditions de travail des chargés d'enseignement-intervenants, notamment leur statut et leur classification.

Le présent accord constitue un avenant à la convention collective.

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