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Article 6

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Article 6

Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC auprès des services du ministère chargé du travail et auprès du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 6 avril 2012

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Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé par la FESIC auprès du ministère du travail et des prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC auprès des services du ministère chargé du travail et auprès du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2012

Source : Légifrance