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Article 3

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Article 3

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles s'appliquent donc indistinctement à tous les salariés des entreprises relevant du champ d'application du présent accord, quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Application uniforme de l'accord à tous les salariés

Résumé. L'accord s'applique à tous les salariés, sans distinction de la taille de l'entreprise.

Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles s'appliquent donc indistinctement à tous les salariés des entreprises relevant du champ d'application du présent accord, quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance