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Article 11

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 1998 (1). Il est annexé à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques.

Il sera demandé l'extension ministérielle de l'accord.

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 29 mars 1999, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé13 décembre 2000

Créé le 1 janvier 1998 · Périmé le 13 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord dans la convention des matières plastiques

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 1998 et est ajouté à une convention collective nationale.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 1998 (1). Il est annexé à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques.

Il sera demandé l'extension ministérielle de l'accord.

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 29 mars 1999, art. 1er).

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 13 décembre 2000

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 12 décembre 2000

Source : Légifrance