Périmé13 décembre 2000
Créé le 1 janvier 1998 · Périmé le 13 décembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord dans la convention des matières plastiques
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 1998 et est ajouté à une convention collective nationale.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 1998 (1). Il est annexé à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques.
Il sera demandé l'extension ministérielle de l'accord.
(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 29 mars 1999, art. 1er).
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