Capital temps de formation

relatif au capital temps de formation

Abrogé13 décembre 2000
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Périmé13 décembre 2000

Créé le 1 janvier 1998 · Périmé le 13 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de vocabulaire dans la convention collective nationale

Résumé. Le mot 'Plasturgie' remplace 'Transformation des matières plastiques' dans la convention collective nationale.

Considérant l'évolution des technologies dans la branche et une nécessaire harmonisation et coordination du vocabulaire aujourd'hui en vigueur, l'appellation " Plasturgie " est substituée à celle jusqu'alors utilisée de " Transformation des matières plastiques " dans la dénomination de la convention collective nationale.

Abrogé depuis le mercredi 13 décembre 2000

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 12 décembre 2000

Capital temps de formation
Objet du capital de temps de formation
Champ d'application
Financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation
Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation
Publics éligibles au capital de temps de formation
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation
Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation
Mise en oeuvre du capital de temps de formation
Conditions de départ en formation au titre du capital de temps de formation
Bilan de l'accord
Formalités