Capital temps de formation

Objet du capital de temps de formation

Abrogé13 décembre 2000
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Périmé13 décembre 2000

Créé le 1 janvier 1998 · Périmé le 13 décembre 2000

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Capital de temps de formation : adaptation des compétences

Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés d'améliorer leurs compétences et aux entreprises de s'adapter aux changements technologiques.

Le capital de temps de formation a pour objet de permettre :

  • aux salariés de suivre des actions de formation élues par leur entreprise à leur plan de formation, en vue d'élargir ou d'accroître leur qualification ;
  • aux entreprises d'associer leurs salariés, dans le cadre d'un déroulement de carrière, à l'adaptation de leurs qualifications et compétences aux évolutions technologiques et organisationnelles qui s'imposent à elles, et ce en pouvant retenir des actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation définies par le présent accord et en précisant les publics retenus pour chacune des actions élues.

Abrogé depuis le mercredi 13 décembre 2000

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 12 décembre 2000

Objet du capital de temps de formation
Article 1