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Considérant l'évolution des technologies dans la branche et une nécessaire harmonisation et coordination du vocabulaire aujourd'hui en vigueur, l'appellation " Plasturgie " est substituée à celle jusqu'alors utilisée de " Transformation des matières plastiques " dans la dénomination de la convention collective nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé13 décembre 2000

Créé le 1 janvier 1998 · Périmé le 13 décembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de vocabulaire dans la convention collective nationale

Résumé. Le mot 'Plasturgie' remplace 'Transformation des matières plastiques' dans la convention collective nationale.

Considérant l'évolution des technologies dans la branche et une nécessaire harmonisation et coordination du vocabulaire aujourd'hui en vigueur, l'appellation " Plasturgie " est substituée à celle jusqu'alors utilisée de " Transformation des matières plastiques " dans la dénomination de la convention collective nationale.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 13 décembre 2000

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 12 décembre 2000

Source : Légifrance