En vigueur depuis le 22 décembre 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ancienneté requise pour le capital de temps de formation
Résumé. Pour utiliser le capital de temps de formation, il faut avoir travaillé au moins un an dans l'entreprise.
L'ancienneté requise pour l'ouverture du droit des salariés concernés par l'utilisation du capital de temps de formation est fixée à 1 an minimum de présence dans l'entreprise (en contrat à durée déterminée ou indéterminée), sans prise en compte de l'ancienneté acquise dans le cadre des contrats d'insertion en alternance ou d'apprentissage.
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