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Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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Périmé27 janvier 2003

Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord à la direction départementale

Résumé. Un accord sera envoyé à la direction départementale du travail pour être enregistré.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 27 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au dimanche 26 janvier 2003

Source : Légifrance