Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord à la direction départementale
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.