Périmé27 janvier 2003
Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord à la direction départementale
Résumé. Un accord sera envoyé à la direction départementale du travail pour être enregistré.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
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