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CAPITAL TEMPS DE FORMATION

Abrogé27 janvier 2003
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Périmé27 janvier 2003

Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital temps de formation : adaptation des compétences

Résumé. Le capital temps de formation permet aux salariés de se former tout au long de leur carrière pour s'adapter aux changements technologiques et organisationnels.

Le capital temps de formation a pour objet de permettre :

  • aux salariés de bénéficier au cours de leur vie professionnelle de formations inscrites par leur employeur au plan de formation de l'entreprise pour se perfectionner, acquérir de nouvelles qualifications, élargir ou accroître leurs connaissances professionnelles ;
  • aux entreprises d'adapter les qualifications et les compétences des salariés à leurs objectifs d'évolution et de développement en les y associant, pour faire face aux mutations industrielles et aux évolutions technologiques et organisationnelles.

Les parties signataires s'engagent à promouvoir ce dispositif auprès des entreprises et des salariés.

Abrogé depuis le lundi 27 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au dimanche 26 janvier 2003

CAPITAL TEMPS DE FORMATION
Article Préambule
Publics éligibles au capital temps de formation
Actions de formation pouvant être prises en compte
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation : du capital temps de formation
Mise en oeuvre du capital temps de formation
Réception de la demande par l'employeur
Actions de formation d'une durée supérieure à 400 heures
Bilan de l'accord
Champ d'application
Clause de sauvegarde
Entrée en vigueur et terme de l'accord
Dépôt