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Article 8

Le présent accord est applicable aux entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 janvier 2003

Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries chimiques

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de l'industrie chimique.

Le présent accord est applicable aux entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 27 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au dimanche 26 janvier 2003

Source : Légifrance