Périmé27 janvier 2003
Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les industries chimiques
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de l'industrie chimique.
Le présent accord est applicable aux entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.