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CAPITAL TEMPS DE FORMATION

Champ d'application

Abrogé27 janvier 2003
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Périmé27 janvier 2003

Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les industries chimiques

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de l'industrie chimique.

Le présent accord est applicable aux entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques.

Abrogé depuis le lundi 27 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au dimanche 26 janvier 2003

Champ d'application
Article 8