Section précédente

Section suivante

CAPITAL TEMPS DE FORMATION

Clause de sauvegarde

Abrogé27 janvier 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé27 janvier 2003

Créé le 1 mars 2000 · Périmé le 27 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des lois et accords

Résumé. Si les lois changent et affectent un accord, une réunion aura lieu pour en discuter et prendre des décisions.

En cas de modification des dispositions légales et/ou réglementaires entraînant des répercussions dans la mise en oeuvre du dispositif défini par le présent accord, une réunion paritaire se tiendra à l'initiative de la partie signataire la plus diligente pour examiner la situation ainsi créée et pour en tirer les conséquences.

Abrogé depuis le lundi 27 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 mars 2000 au dimanche 26 janvier 2003

Clause de sauvegarde
Article 9